Vague de licenciements prononcés à l'encontre de seniors : présomption de discrimination fondée sur l'âge. Laisse présumer l'existence d'une discrimination liée à l'âge le fait qu'une majorité de salariés âgés figurent parmi les commerciaux ayant fait l'objet des licenciements individuels dans une entreprise sur une période donnée. Telle est la solution retenue par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans un jugement en départage du 22 novembre 2013 (CPH Nanterre, formation de départage, section encadrement, 22 novembre 2013, n° 09/01725). Un commercial nommé "senior solution strategist", a été licencié le 15 avril 2009 à l'âge de 54 ans pour insuffisance professionnelle. Estimant que son licenciement reposait sur son âge, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes afin d'en contester le bien-fondé.
Le CPH lui donne raison et déclare le licenciement nul, considérant que les faits établis par le salarié laissent présumer l'existence d'une discrimination fondée sur l'âge. En effet, ce dernier produit une lettre de l'inspecteur du travail relevant que tous les licenciements notifiés en 2010 reposaient sur une insuffisance professionnelle, onze des salariés licenciés disposant d'une ancienneté de plus de douze ans et quatre de plus de vingt ans. De même, selon l'organigramme de l'année 2007, onze salariés dans la même tranche d'âge ont été licenciés, alors que dans le même temps la société recrutait des "solutions strategists". Enfin, l'analyse des listes recensant les licenciements pour motifs personnels de 2009 et 2010, indiquait que la majorité des salariés concernés avaient plus de 45 ans. En en second lieu, le CPH observe que si l'employeur affirme avoir embauché sept commerciaux de plus de 50 ans en 2011 et 2012, les contrats de travail produits ne permettent pas de vérifier l'âge des salariés concernés. Par ailleurs, le conseil écarte le plan d'action senior présenté par l'employeur, mis en place postérieurement au licenciement. Concernant l'insuffisance professionnelle, invoquée dans la lettre de licenciement adressée au salarié, elle est contredite par un mail de félicitations de son supérieur hiérarchique envoyé quelques jours avant son licenciement. De même, les conseillers prud'homaux relèvent que selon le système de commissionnement mis en place par la société, le commercial, licencié le 15 avril 2009, était classé 1er "solution strategist" France et Europe pour l'exercice avril 2008/avril 2009. Enfin, au moment du licenciement, l'année fiscale était à peine entamée, de sorte que l'employeur ne pouvait sérieusement apprécier la performance de ce salarié cette année. En conséquence, le conseil de prud'hommes déclare nul le licenciement du salarié, et ordonne sa réintégration dans un emploi présentant un territoire et une clientèle équivalents. Il lui alloue 331 000 euros au titre de l'indemnisation de sa période d'éviction, et 20 000 euros en réparation de son préjudice moral.

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