Une cour d'appel ne saurait soutenir que le casque anti-bruit porté en permanence par l'intéressé réduisait le niveau sonore réellement ressenti à 52 décibels et que le seuil d'alerte étant, selon un rapport produit par la société, de 85 décibels, l'exposition professionnelle à des bruits effectivement ressentis de 52 décibels ne pouvait être la cause de l'origine et du développement de la surdité dans les conditions fixées par le tableau n°42 (Cass. civ. 2ème 13 mars 2014 n°13-13.663)

AddThis Social Bookmark Button