Revenant à une application plus rigoureuse des règles de la responsabilité civile, la chambre sociale juge, dans son arrêt du 13 avril 2016, que l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.


Au regard du caractère général de la formulation retenue par l'arrêt, l’existence d’un préjudice n’est désormais, même en matière sociale, plus présumée, et celui qui invoque un manquement aux règles de la responsabilité civile devra prouver cumulativement l’existence d’une faute, d’un lien de causalité et d’un préjudice.

Cass. soc. 13-4-2016 n° 14-28.293

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